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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un explait par lequel on donne connaissance à quelqu'un du contenu dans quelque acte : la notification se fait en signifiant une copie de l'acte, à ce que celui auquel on le signifie n'en prétende cause d'ignorance. Quelquefois cette signification est accompagnée de l'exhibition de l'original, comme quand l'acquéreur d'un fief notifie son contrat au seigneur pour faire courir l'an du retrait féodal, ou, si c'est un héritage roturier, pour ne pas encourir l'amende dû. pour ventes récelées et non-notifiées. Le seigneur féodal qui saisit le fief de son vassal, doit lui notifier la saisie ; enfin, un gradué doit notifier ses grades tous les ans dans le temps de carême. Voyez EXHIBITION, GRADES, GRADUES, SAISIE FEODALE. (A)
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