adj. terme de Jurisprudence ; se dit de ce qui tend à la redhibition ou résolution d'une vente à cause de quelque vice que l'on a caché à l'acheteur.
Les vices ou causes redhibitoires sont les défectuosités qui donnent lieu à la redhibition.
L'action redhibitoire est celle que l'acheteur intente contre le vendeur pour parvenir à la redhibition. Voyez ci-devant REDHIBITION. (A)
REDHIBITOIRE
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
- Affichages : 1072