S. m. (Jurisprudence) signifie proprement le premier des notaires ou secrétaires d'un prince ou du pape. C'est ainsi qu'on appelait autrefois le premier des notaires des empereurs. Au parlement de Paris, le greffier en chef a conservé le titre de protonotaire, parce qu'il était anciennement le premier des notaires ou secrétaires du roi.

Les protonotaires apostoliques sont des officiers de cour de Rome qui ont un degré de prééminence sur les autres notaires ou secrétaires de la chancellerie romaine ; ils furent établis par le pape Clément I. pour écrire la vie des martyrs. Il y a un collège de douze protonotaires qu'on appelle participans, parce qu'ils participent aux droits des expéditions de la chancellerie ; ils sont mis au rang des prélats, et précèdent même tous les prélats non consacrés. Mais Clément II. régla qu'ils n'auraient rang qu'après les évêques et les abbés : cependant les notaires participans ont rang devant les abbés ; ils assistent aux grandes cérémonies, et ont rang et séance en la chapelle du pape ; ils portent le violet, le rochet et le chapeau, avec le cordon et bord violet ; ils portent sur leur écu le chapeau, d'où pendent deux rangs de houpes de sinople une et deux. Leur fonction est d'expédier dans les grandes causes les actes que les simples notaires apostoliques expédient dans les petites, comme les procès-verbaux de prise de possession du pape ; ils assistent à quelques consistoires, et à la canonisation des saints, et rédigent par écrit ce qui se fait et se dit dans ces assemblées ; ils peuvent créer des docteurs et des notaires apostoliques, pour exercer hors de la ville. Ceux qui ne sont pas du corps des participans portent le même habit, mais ne jouissent pas des mêmes privilèges.

En France, la qualité de protonotaire apostolique n'est qu'un titre sans fonction, que l'on obtient assez aisément par un rescrit du pape.

Il y a aussi un protonotaire de Constantinople qui est le premier des notaires ou secrétaires du patriarche. Voyez le glossaire de Ducange, au mot notarius. (A)

PROTONOTAIRE DE DAUPHINE ou DELPHINAL, était le premier des notaires ou secrétaires du dauphin ; cette charge fut créée par Humbert II. revenant de Naples, sur l'idée de celle qui s'y exerçait sous le même titre. Amblart de Beaumont est le seul que l'on trouve avoir exercé cette charge ; sa fonction était d'écrire les lettres du dauphin et de faire ses réponses ; ainsi il ne se passait rien de considérable dont il ne fût instruit ; sa fonction ressemblait assez à celle des secrétaires d'état ; aussi exigeait-on à sa réception un serment particulier de garder inviolablement le secret. Humbert pour donner plus de lustre à cette charge, recommande à celui qui en était pourvu, de ne paraitre en public qu'avec des habits ornés de fourrures.

Cet officier tenait un registre de toutes les lettres qu'il écrivait ou qu'il recevait pour le dauphin ; il avait un rôle des seigneurs, gentilshommes, et de tous les vassaux et officiers publics, pour leur adresser les ordres du dauphin.

Il faisait aussi les expéditions de tous les actes qui pouvaient intéresser le dauphin, et les remettait entre les mains du chancelier, qui les plaçait dans les archives.

Ne pouvant suffire à tout, on lui donna un adjoint qu'on appela vice-protonotaire, pour le soulager et pour suppléer en son absence. Voyez l'histoire du Dauphiné par Valbonay, et le recueil des ordon. de la troisième race, tom. VII. pag. 380. et 388. (A)