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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) ce terme qui vient du latin, signifie une clause usitée dans les provisions de cour de Rome, et dans les rescrits qui commencent par ces mots, nonobstantibus, d'où l'on a fait nonobstances ; cette clause fait ordinairement la troisième partie des provisions de cour de Rome, elle comprend l'absolution des censures, les réhabilitations et dispenses nécessaires pour jouir du bénéfice impétré, nonobstant les incapacités ou autres obstacles qu'on pourrait proposer à l'encontre ; ainsi ces nonobstances sont apposées en faveur des impétrants. Dans les rescrits la quatrième clause est celle des nonobstances et dérogatoires. Ceux qui sont inférieurs au pape ne peuvent user de la clause de nonobstance et de dérogatoire aux constitutions canoniques, si ce n'est dans certaines dispenses que les archevêques et évêques peuvent donner. Voyez DISPENSE.
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