(Jurisprudence) sont des officiers de chancellerie lesquels y font le rapport des lettres qui sont de leur ministère.

Dans la chancellerie de Rome il y a des referendaires qui ont part à l'expédition des lettres pour les bénéfices.

En France, sous la première race de nos rais, on donnait quelquefois le titre de referendaire à celui qui était dépositaire du sceau du roi, dont il scellait les lettres.

On a depuis donné le nom de referendaires à des officiers des petites chancelleries qui font le rapport des lettres de justice.

Anciennement c'était douze anciens avocats qui exerçaient les fonctions de referendaires en vertu d'un brevet qui leur était donné à cet effet.

Mais François I. par édit du mois de Février 1522 les créa en titre d'office, et leur donna la qualité de conseillers rapporteurs et referendaires ; il y en a douze en la chancellerie du palais.

Les referendaires jouissent du droit de committimus et mêmes privilèges que les autres officiers des chancelleries. Voyez Joly, des offices de France, tom. I. liv. II. tit. 7. p. 758. et aux additions, p. 355. (A)

REFERENDAIRES