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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie apposer une signature contre une autre. Tout ce que le Roi signe en finance ou autrement, est contre-signé par un secrétaire d'état, qui signe, Par le Roi, N.... Ce fut sous Louis XI. en 1481, qu'il fut arrêté que le Roi ne signerait rien qu'il ne le fit contre-signer par un secrétaire d'état, sans quoi on n'y aurait nul égard.

Les princes font aussi contre-signer leurs expéditions par les secrétaires de leurs commandements.

Les archevêques et évêques, et autres officiers publics, font pareillement contre-signer leurs dépêches par leur secrétaire. (A)




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