Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) voyez ci-devant au mot CONTRAT, l'article QUASI-CONTRAT.

Création : 1 décembre 1765

ACCUSATEUR

S. m. en Droit, est celui qui poursuit quelqu'un en Justice pour la réparation d'un crime qu'il lui impute. Chez les Romains l'accusation était publique, et tout citoyen se pouvait porter accusateur. En France un particulier ne se peut porter accusateur qu'entant que le crime lui a apporté personnellement du dommage, et il ne peut conclure qu'à des réparations civiles : mais il n'appartient qu'au ministère public, c'est-à-dire au procureur général ou son substitut, de conclure à des réparations pénales ; c'est lui seul qui est chargé de la vindicte publique. Et le particulier qui révele en justice un crime où il n'est point intéressé, n'est point accusateur, mais simple dénonciateur, attendu qu'il n'entre pour rien dans la procédure, et n'est point poursuivant concurremment avec le procureur général, comme l'est l'accusateur intéressé.
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QUASI-CONTRAT

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