Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) voyez à ENCHERE l'article Folle enchère.

Création : 1 novembre 1757

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
FLATERIE
INTOLÉRANCE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

SOMMATION

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est un acte par lequel on interpelle quelqu'un de dire ou faire quelque chose.

Les huissiers font des sommations de payer, de remettre des pièces, etc.

Les procureurs font des sommations de donner copie de pièces, de fournir de défenses, de satisfaire à un règlement, de venir plaider, etc.

SOMMATION RESPECTUEUSE est un acte fait par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux témoins, par lequel, au nom d'un enfant, ils requièrent ses père et mère, ou l'un d'eux, de consentir au mariage de cet enfant.
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FOLLE ENCHERE

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