S. m. (Jurisprudence) est celui auquel le principal locataire d'une maison ou autre héritage a donné lui-même à loyer quelque portion de ce qu'il tenait du propriétaire.
Le sous - locataire est différent du cessionnaire du bail, en ce que le cessionnaire doit payer au propriétaire, au lieu que le sous-locataire paye au principal locataire.
L'article 162 de la coutume de Paris, permet néanmoins au propriétaire de saisir les meubles des sous-locataires ; mais ceux-ci en ont main-levée en payant le loyer de leur occupation.
En fait de fermes, on appelle sous-fermier, ce qu'en fait de bail à loyer on appelle sous-locataire. Voyez BAIL A LOYER, FERME, LOCATAIRE, PRINCIPAL LOCATAIRE. (A)
SOUS-LOCATAIRE
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- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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