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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui auquel le principal locataire d'une maison ou autre héritage a donné lui-même à loyer quelque portion de ce qu'il tenait du propriétaire.

Le sous - locataire est différent du cessionnaire du bail, en ce que le cessionnaire doit payer au propriétaire, au lieu que le sous-locataire paye au principal locataire.

L'article 162 de la coutume de Paris, permet néanmoins au propriétaire de saisir les meubles des sous-locataires ; mais ceux-ci en ont main-levée en payant le loyer de leur occupation.

En fait de fermes, on appelle sous-fermier, ce qu'en fait de bail à loyer on appelle sous-locataire. Voyez BAIL A LOYER, FERME, LOCATAIRE, PRINCIPAL LOCATAIRE. (A)




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