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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) c'est le défaut de pouvoir réunir ensemble certaines fonctions.

Il y a certains bénéfices qui sont incompatibles dans une même personne, comme deux bénéfices sub eodem tecto, deux bénéfices-cures, et en général tous bénéfices qui requièrent résidence.

Il y a aussi incompatibilité entre certains offices et emplois, soit à cause que l'un et l'autre exigent résidence, ou parce que l'un est au-dessous de la dignité de l'autre, ou d'un état tout différent. Voyez INCOMPATIBLE. (A)




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