S. m. (Jurisprudence) est un bien immeuble qu'on n'a point eu par succession, mais qu'on a acquis par achat, par donation, ou autrement. Voyez IMMEUBLE. Ce mot vient du Latin acquirere, acquérir, gagner.

Nos coutumes mettent beaucoup de différence entre les acquêts et les propres : le Droit civil ne fait pas cette distinction. Voyez PROPRE, TRIMONIALNIAL, etc.

Legs, ou donation faite à l'héritier présomptif en ligne collatérale, est acquêt en sa personne : mais ce qu'il recueille à titre de succession, lui devient propre. En ligne directe, tout héritage une fois parvenu aux enfants, même par legs ou donation, prend en leurs mains la qualité de propre, quand il ne l'aurait pas eue précédemment.

Les acquêts faits par le mari ou la femme avant le mariage, n'entrent point en communauté, quand même le prix n'en aurait été payé que depuis le mariage : mais dans ce second cas, la moitié du prix appartient à l'autre conjoint.

Des acquêts faits dans une coutume qui ne porte point communauté, ne laissent pas d'être communs, si les conjoints ont contracté mariage dans une coutume qui porte communauté, sans y déroger, ou s'ils l'ont expressément stipulée.

ACQUETS (nouveaux), terme de finances, est un droit que paient au Roi les roturiers pour raison de l'acquisition et tenure de fiefs, dont autrement ils seraient obligés de vider leurs mains, comme n'étant point de condition à posséder telle sorte de biens. Cependant les bourgeois de Paris, et de quelques autres villes, quoique roturiers, peuvent posséder des fiefs, sans être sujets à ce droit. (H)

ACQUÊT