Encyclopédie de Diderot - AFFRANCHISSEMENT

Détails: Écrit par François-Vincent Toussaint (H); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est l'acte par lequel on fait passer un esclave de l'état de servitude à celui de liberté. Voyez, pour les différentes manières dont on procédait à l'affranchissement d'un esclave chez les Romains, le mot MANUMISSION.

Affranchissement, dans notre Droit, est la concession d'immunités et d'exemptions d'impôts et de charges publiques, faite à une ville, une communauté, ou à des particuliers.

On le prend en Angleterre dans un sens analogue à celui-ci, pour l'agrégation d'un particulier dans une société ou dans un corps politique, au moyen de laquelle il acquiert certains privilèges et certaines prérogatives.

Ainsi on dit en Angleterre qu'un homme est affranchi, quand il a obtenu des lettres de naturalisation, au moyen desquelles il est réputé régnicole, ou des patentes qui le déclarent bourgeois de Londres, ou de quelqu'autre ville. Voyez AUBAIN et NATURALISATION. (H)

Création : 28 juin 1751

VADIMONIUM

S. m. (Jurisprudence romaine) ce mot signifie ajournement, obligation de comparaitre en justice au jour assigné ; il faut donc savoir que dans les affaires d'injures le demandeur demandait contre sa partie l'action ou le jugement au préteur, c'est-à-dire, qu'il le priait de poursuivre sa partie, et le défendeur de son côté demandait un avocat. Après ces préliminaires, le demandeur exigeait par une formule prescrite que le défendeur s'engageât sous caution à se représenter en justice un certain jour, qui, pour l'ordinaire, était le sur-lendemain ; c'est ce qu'on appelait de la part du demandeur reum vadari, demander une caution, un répondant ; et de la part du défendeur vadimonium promittère, promettre de comparaitre en justice : s'il ne paraissait pas, on disait qu'il avait manqué à l'assignation, qu'il avait fait défaut, ce qui s'exprimait par les deux mots latins, vadimonium deserere. Trais jours après, si les parties n'avaient point transigé, le préteur les faisait appeler, et pour-lors le demandeur ayant proposé son action dans la formule réglée, le préteur lui donnait un tribunal ou un arbitre. S'il lui donnait un tribunal, c'était celui des commissaires, qu'on appelait recuperatores, ou celui des centumvirs.
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