S. m. (Jurisprudence) se dit d'une personne ou d'une succession, ou d'un legs, qui sont à droit de fidéi-commis ; par exemple :

Héritier fidéi-commissaire est celui qui est chargé de rendre l'hérédité à un autre, à titre de fidéi-commis. Voyez HERITIER FIDEI-COMMISSAIRE.

Substitution fidéi-commissaire est celle par laquelle l'héritier ou le légataire est chargé, par forme de fidéi-commis, de remettre l'hoirie ou le legs à une autre personne. Voyez SUBSTITUTION FIDEI-COMMISSAIRE. (A)

FIDÉI-COMMISSAIRE