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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) a plusieurs significations différentes ; quelquefois ce terme se prend pour une lettre ou chiffre que l'on met au dos de chaque pièce mentionnée dans un inventaire ou dans une production, pour les distinguer les unes des autres, et les reconnaître et trouver plus aisément. Le mot cote en ce sens vient du latin quot ou quota, parce que la lettre ou le chiffre marque si la cote est la première ou la seconde, ou autre subséquente. On comprend ordinairement sous une même cote toutes les pièces qui ont rapport au même objet ; et alors la lettre ou chiffre ne se met sur aucune des pièces en particulier, mais sur un dossier auquel elles sont attachées ensemble. Ce dossier, qu'on appelle aussi cote, contient ordinairement un titre qui annonce la qualité des pièces attachées sous cette cote ; et si c'est d'une production, le nom des parties pour et contre, le numero du sac dont ces pièces font partie, le nom des procureurs, et enfin la cote proprement dite, qui est la lettre ou chiffre relatif aux pièces de cette liasse. Voyez ci-après COTER.

Cote signifie aussi la part que chacun doit payer d'une dépense, dette, ou imposition commune ; cela s'appelle cote ou cote-part, quasi quota pars. (A)

COTE D'UN DOSSIER, est une feuille de papier qui enveloppe des pièces, et sur laquelle on met en titre, les noms des parties, de l'avocat, des procureurs. Voyez ci-après COTER. (A)

COTE D'INVENTAIRE, est la lettre ou chiffre qui est marqué sur chaque pièce inventoriée, ou sur chaque liasse des pièces attachées ensemble. On cote ainsi les pièces dans les inventaires qui se font après le decès de quelqu'un, ou en cas de faillite, séparation, etc. On les cote pareillement dans les inventaires de production qui se font dans les instances appointées, et dans les productions nouvelles qui se font par requête ; dans les procès-verbaux qui se font pour la description, reconnaissance, et vérification de certaines pièces. (A)

COTE MALTAILLEE, se dit d'un compte qu'on a arrêté sans exiger tout ce qui pouvait être dû. et où l'on a rabattu quelque chose de part et d'autre.

Ce terme maltaillée, vient de ce qu'anciennement, lorsque l'usage de l'écriture était peu commun en France, ceux qui avaient des comptes à faire ensemble marquaient le nombre des fournitures ou payements sur des tailles de bois, qui étaient un leger morceau de bois refendu en deux, dont chacun gardait un côté ; et lorsqu'il était question de marquer quelque chose, on rapprochait les deux parties qui devaient se rapporter l'une à l'autre, et l'on faisait en-travers des deux pièces une taille ou entaille dans le bois avec un couteau, pour marquer un nombre : quand ces deux parties ou pièces ne se rapportaient pas pour le nombre de tailles ou marques, cela s'appelait une cote maltaillée, c'est-à-dire que la quantité dont il s'agissait était mal marquée sur la taille. De même aussi ceux qui trouvent de la difficulté sur quelques articles d'un compte, lorsqu'ils veulent se concilier et arrêter le compte, en usent comme on faisait des cotes maltaillées, c'est-à-dire que chacun se relâche de quelque chose. (A)

COTE-MORTE, (Jurisprudence) est le pécule clérical d'un religieux.

Les religieux profès qui vivent en communauté, ne possèdent rien en propre et en particulier ; de sorte que ce qui se trouve dans leurs cellules au temps de leur décès, ou lorsque ces religieux changent de maison, appartient au monastère où ils se trouvent.

Il en est de même des religieux qui possèdent des bénéfices non-cures ; la cote-morte ou pécule qu'ils se trouvent avoir amassé au temps de leur décès, appartient au monastère où ils demeurent ; ou s'ils font résidence à leur bénéfice, la cote-morte appartient au monastère d'où dépend le bénéfice. Voyez Louet et Brodeau, lett. R, n. 42.

Mais si le bénéfice dont un religieux est pourvu est un bénéfice-cure, comme il vit en son particulier et séparé de la communauté, il possède aussi en particulier tout ce qu'il y amasse, soit des épargnes des revenus de sa cure ou autrement ; et ce religieux curé a sur ce pécule clérical le même pouvoir qu'un fils de famille a sur son pécule castrense ou quasi-castrense, pour en disposer par toutes sortes d'actes entre-vifs : mais il ne peut en disposer à cause de mort ; le bien qu'il laisse en mourant, soit meubles ou immeubles, est compris sous le terme de cote-morte, et le tout appartient à la paraisse dont le religieux était curé, et non pas à son monastère, quand même ce monastère aurait droit de présenter à la cure. On adjuge ordinairement quelque portion du mobilier aux pauvres de la paraisse, et le surplus des biens meubles et immeubles à la fabrique, suivant les arrêts rapportés dans Chopin, de sacrâ politiâ, lib. III. tit. j. n. 2. et dans Soefve. Voyez le tr. des minorités de M. Meslé, ch. IVe n. 12. (A)

Il n'y a point de cote morte à l'égard d'un religieux devenu évêque ; il a pour héritier ses parents. Voyez Louet et Brodeau, lett. E, n. 4. et l'art. 336. de la cout. de Paris. Voyez aussi les mém. du clergé, édit. de 1716, tome IV. pag. 1355. et suiv. (A)

COTE-PART, voyez ci-devant COTE.

COTE DE PIECE, voyez ci-devant COTE D'INVENTAIRE.

COTE D'UN SAC, est la même chose que cote d'un dossier. Voyez ci-devant COTE D'UN DOSSIER.

COTE DE SEL, est la quantité de sel que chacun est obligé de prendre à la gabelle, dans les pays voisins des salines où le sel se distribue par impôts.

On appelle aussi cote de sel, l'article où chacun est employé sur le rôle de la répartition du sel.

La cote de sel de chaque particulier se règle à proportion de son état et de la consommation qu'il peut faire, à raison de quatorze personnes par minot. Voyez GABELLE, GRENIER A SEL, GRENIER D'IMPOT, L SEL. (A)




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