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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) d'un acte en général, est ce que l'on paye à l'officier public pour son salaire de l'acte.

COUT d'un arrêt, sentence, ou autre jugement ; sont les frais que l'on est obligé de payer pour obtenir un arrêt et pour le lever : tels que les vacations, épices et autres droits.

COUTS (loyaux), voyez au mot LOYAUX COUTS. (A)




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