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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est une seigneurie considérable, érigée sous le titre de duché, et mouvante immédiatement de la couronne.

Il y a deux sortes de duchés ; savoir, les duchés-pairies, et les simples duchés non-pairies : ces derniers sont héréditaires, ou seulement personnels, quant au titre de duché, à la personne que le roi en a gratifié. Les uns et les autres peuvent être vérifiés au parlement ou n'avoir pas été vérifiés, ce qui opère une différence pour les prérogatives et droits qui y sont attachés.

Il y a aussi des duchés par simple brevet qui n'a point été suivi de lettres d'érection en duchés.

Les honneurs et droits de la pairie n'appartiennent qu'à ceux dont les duchés-pairies ont été érigées par lettres dû.ment vérifiées en parlement.

Les duchés-pairies et les duchés simples non-pairies qui ne sont pas enregistrées, ne donnent, en faveur de ceux qui en ont obtenu le brevet ou les lettres d'érection, d'autre prérogative que les honneurs du louvre et dans les maisons du Roi leur vie durant, et de même à leurs femmes ou veuves ; l'antiquité du duché donne le rang à la cour, comme l'antiquité de la pairie le donne au parlement.

Le plus ancien duché non-pairie est celui de Bar, mouvant de la couronne, lequel, de comté qu'il était d'abord, fut ensuite érigé en duché.

L'édit du mois de Juillet 1566, porte qu'il ne sera fait aucune érection de terres et seigneuries en duchés, marquisats ou comtés, que ce ne soit à la charge qu'elles seront réunies à la couronne, à defaut d'hoirs mâles.

Cette disposition n'est cependant pas toujours observée ; il dépend du roi d'apposer telles conditions qu'il juge à-propos à l'érection, mais il faut une dérogation expresse à l'édit de 1566.

Comme les terres érigées en duché relèvent immédiatement de la couronne, les seigneurs dont elles relevaient auparavant, sont en droit de demander une indemnité à celui qui a obtenu l'érection du duché.

La mouvance immédiate d'un duché étant une fois acquise à la couronne, ne retourne plus au précédent seigneur, même après l'extinction du titre de duché, suivant un arrêt du 28 Mars 1695.

L'édit du mois de Mai 1711, concernant les ducs et pairs, ordonne que ce qui est porté par cet édit pour les ducs et pairs, aura lieu pareillement pour les ducs non-pairs en ce qui peut les regarder. (A)




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