ENCIS
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est le meurtre de la femme enceinte, ou de l'enfant qu'elle porte. Ce terme se trouve dans la coutume d'Anjou, art. 44 ; Maine, art. 51, et dans la somme rurale, titre d'action criminelle : mulier inciens qua uterum gerit. Voyez le glossaire de M. de Laurière. (A)
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