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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
(v. neutre) voyez l'article GAGEURS.

GAGER, (Jurisprudence) Ce terme a dans cette matière différentes significations.

Gager dans quelques coutumes, c'est prendre gage. Voyez Melun, articles 327 et 328. Sens, 129. Senlis, 288. Chaumont, 96. Vitry, 120. Bourbonnais, 134. Auxerre, 128. Bayonne, tit. viij. art. 2. tit. xxvj. article 13. (A)

Gager l'amende ou l'émende, c'est payer et acquitter l'amende de justice. Voyez la coutume de Saint-Paul, art. 32. qui est le 63e de la plus ample coutume. Emendae gagiatae est l'ordonnance de saint Louis de l'an 1259. (A)

Gager la clameur de bourse, en Normandie ; c'est lorsque celui qui est assigné en retrait, tend le giron. Voyez l'art. 497 de la coutume de Normandie. (A)

Gager la loi, dans l'ancienne coutume de Normandie, signifie offrir de faire serment. La loi n'était gagée qu'en simple action personnelle de fait ou de droit, qui se nommait desrenne. L'ancienne coutume de Normandie porte que desrenne est l'épurgement de ce dont aucun est querellé, qu'elle se fait par son serment et par le serment de ceux qui lui aident ; cet ancien droit est aboli. Voyez le glossaire de M. de Laurière au mot gager. (A)

Gager partage, en Normandie, c'est offrir en jugement partage à ses freres puinés. Voyez Normandie, articles 347 et 348. (A)

Gager personnes en son dommage, c'est prendre le chapeau ou autre habillement du pâtre du bétail qui fait dommage en l'héritage d'autrui. Voyez la coutume d'Auxerre, articles 271 et 272. (A)

Gager le rachat, c'est offrir réellement au seigneur le droit de rachat à lui du. C'est ainsi que s'énoncent quelques coutumes, telles que Tours, article 144. Lodunais, chap. xj. art. 6. chap. xjv. art. 3. Anjou, articles 115 et 226. Maine, articles 126 et 284. (A)



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