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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
v. a. et n. (Jurisprudence) dans les anciens auteurs et dans quelques coutumes, signifie demander, poursuivre.

Clamer droit, c'est former sa demande ou rendre plainte en justice. Voyez l'ancienne cout. de Beauquesne, art. 48. Clermont, 85. Hainaut, ch. lxxvij. Mons, ch. Xe Valenciennes, art. 88. et 109.

Clamer garand, c'est agir en garantie contre quelqu'un. Cout. de Bretagne, art. 145. Norm. anc. cout. ch. xxvj. xxxiiij. et lvij. et au style du pays de Normandie.

Clamer en garieur, c'est quand l'on fait demande de quelque chose par voie possessoire ou propriétaire, ou que l'on se plaint en justice du tort qui a été fait.

Clamer en justice, c'est se plaindre de quelque trouble ou tort que l'on a reçu. Coutume de Dunais, art. 52.

Clamer les biens de son débiteur forain, c'est saisir et arrêter. Cout. de Lille, art. 98. 104. 116. Lille, art. 99. 101. 102. 103. 104. 124. Asc. tit. XVIe art. 12. Voyez CLAIN et CLAMEUR.

Lieu clame, est un héritage pour lequel il y a demande ou complainte. Voyez la somme rurale.

Se clamer en cour suseraine de cour inférieure, c'est lorsque celui qui est ajourné devant un juge inférieur, s'adresse à la cour supérieure pour avoir plus prompte expédition ; ce qui est permis en matière de retrait lignager dans les coutumes d'Anjou et Maine, afin que les deniers de l'acquéreur ne soient point retardés.

Se clamer, signifie aussi retraire. Cout. de Normand. tit. des retraits et clameurs.

Clamer son sujet, c'est revendiquer son serf ou mortaillable, son censitaire ou justiciable, qui se veut avouer sujet d'un autre seigneur. Boutillier, en sa somme rurale. (A)




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