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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
v. act. est synonyme à fermer.

CLORRE, (Jurisprudence) il y a différentes règles à observer par rapport au droit ou à l'obligation dans lesquels chacun peut être de clorre son héritage.

Il est libre en général à chacun de clorre son héritage, soit de haies, fossés ou murailles, si ce n'est dans quelques coutumes qui exigent pour ce une permission du seigneur, comme celle d'Amiens, art. 197. Il faut aussi excepter les héritages enclavés dans les capitaineries royales, que l'on ne peut enclorre de murailles sans une permission particulière du Roi. Ordonn. des chasses, ch. xxjv. art. 24.

Suivant les règlements de police, on est obligé de se clorre dans les villes jusqu'à neuf pieds de hauteur ; mais cela ne s'observe point dans les bourgs et villages, ni dans les campagnes, non pas même pour des prés communs.

On est seulement obligé dans les campagnes et par-tout ailleurs, de contribuer à l'entretien, réparation et reconstruction des murs mitoyens. Voyez MUR MITOYEN.

Clorre un compte, c'est le fixer, l'arrêter. Clorre un inventaire, c'est déclarer que l'on n'a plus rien à y ajouter, et faire mention de cette déclaration à la fin de l'inventaire. Voyez ci-après COMPTE, COMMUNAUTE DE BIENS, et INVENTAIRE. (A)

CLORRE, en terme de Vannier, c'est passer l'osier entre les pés, et remplir ainsi tout l'espace qu'il y a depuis le fond jusqu'au bord d'une pièce de vannerie.




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