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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit d'un titre qui paraissait valable, et qui néanmoins par l'évenement ne l'est pas ; comme quand un particulier a acquis de celui qu'il croyait être propriétaire, il n'a qu'un titre coloré : mais ce titre joint à une possession de dix ans entre présents et vingt ans entre absens, suffit pour prescrire. Voyez PRESCRIPTION et TITRE. (A)
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