REMÉRÉ
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est l'action par laquelle un vendeur rentre dans l'héritage par lui vendu, en vertu de la faculté qu'il s'en était réservée par le contrat. C'est la même chose que la faculté de rachat. Voyez ci-devant RACHAT. (A)
Création : 1 décembre 1765
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