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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie charger quelqu'un de quelque condition ; ce terme s'applique, surtout en matière de substitution et de fidéi-commis ; on dit grever un héritier ou légataire de substitution ou fidéi-commis : le grevant, gravants, est celui qui met la condition ; le grevé, gravatus, est celui qui en est chargé.

On ne peut en général grever personne, qu'en lui faisant quelque avantage ; c'est ce que signifie la maxime, nemo oneratus nisi honoratus. Voyez FIDEICOMMIS et SUBSTITUTION. (A)




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