S. m. pl. (Jurisprudence) signifie tort, préjudice qu'un jugement fait à quelqu'un.

On entend aussi singulièrement par griefs, les différents chefs d'appel que l'on propose contre une sentence rendue en procès par écrit ; on distingue le premier, le second grief, &c.

On appelle aussi griefs les écritures qui contiennent les causes et moyens d'appel dans un procès par écrit ; au lieu que sur une appelation verbale appointée au conseil, ces mêmes écritures s'appellent causes et moyens d'appel.

Les griefs sont quelquefois intitulés, hors le procès, parce que c'est une pièce qui ne fait pas partie du procès par écrit : mais cette qualification ne convient proprement que quand il y a déjà des griefs qui font partie du procès, comme cela arrive quand il y a déjà eu appel devant un premier juge, et réglé comme procès par écrit, où l'on a fourni des griefs. Lorsqu'il y a encore appel devant le juge supérieur, les griefs que l'on fournit devant lui sont hors le procès ; à la différence des griefs qui ont été fournis devant les premiers juges, lesquels font partie du procès.

L'appelant en procès par écrit fournit donc ses griefs, et l'intimé ses réponses à griefs, auxquelles l'appelant peut répliquer par des écritures qu'on appelle salvations de griefs. (A)

GRIEFS