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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est celui au profit duquel a été rendue la sentence dont est appel, et qui en soutient le bien jugé contre l'appelant.

Ce mot vient du latin intimare qui signifie déclarer et dénoncer, parce qu'anciennement l'appelant ajournait le juge pour l'obliger de venir soutenir le bien jugé de la sentence, et on intimait la partie, c'est-à-dire, qu'on lui dénonçait l'appel ; aujourd'hui l'on n'ajourne plus le juge, mais seulement la partie qui a obtenu gain de cause, cependant le nom d'intimé est demeuré à cette partie.

Dans les appels comme d'abus des sentences rendues à la requête du promoteur, on intime l'évêque ; et dans un appel ordinaire d'une sentence rendue à la requête d'un procureur fiscal, on intime le seigneur.

En procès par écrit, c'est à l'intimé à rapporter la grosse de la Sentence ; mais dans les appelations verbales, c'est à l'appelant.

A la grand'chambre du parlement, l'avocat de l'appelant se met en face des présidents ; celui de l'intimé est près du banc des conseillers-clercs ; cependant la place de l'appelant est regardée comme la première, et lui est donnée parce que c'est lui qui saisit la cour ; c'est pourquoi quand un prince du sang ou un duc et pair est intimé, et que l'appelant n'est pas du même rang, l'avocat de l'intimé prend la place où se met ordinairement celui de l'appelant, qui est ce que l'on appelle in loco majorum.

On appelle follement intimé celui qui est intimé sur un appel, quoique la sentence n'ait pas été rendue avec lui. Voyez ci-devant INTIMATION. (A)




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