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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est ce que le locataire d'une chose donne pour le prix de la location.

On donne à loyer ou plutôt à louage des choses mobiliaires, comme un cheval, des meubles meublans, etc.

Le terme de loyer se prend plus particulièrement pour le prix du louage d'une maison, terre ou autre héritage.

Le propriétaire d'une maison a un privilège sur les meubles de ses locataires pour les trois derniers quartiers et le courant, à moins que le bail n'ait été passé devant notaire, auquel cas le privilège s'étend sur tous les loyers qui doivent échoir jusqu'à la fin du bail. Voyez l'article 171. de la coutume de Paris.

L'ordonnance de 1629, art. 142, dit que les loyers des maisons et prix des baux à ferme, ne pourront être demandés cinq ans après les baux expirés.

Cette décision parait suivie au parlement de Paris. Voyez BAIL, LOCATAIRE, LOCATION, LOUAGE. (A)




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