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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) et par corruption RESTOR, ce mot venant du latin restaurare qui signifie rétablir, restituer, est un ancien terme de pratique qui était usité dans la province de Normandie, pour exprimer le recours que quelqu'un a contre son garant ou autre personne qui doit l'indemniser de quelque dommage qu'il a souffert. (A)

RESTAUR, (Commerce de mer) c'est le dédommagement que les assureurs peuvent avoir les uns contre les autres, suivant la date de leur police d'assurance ; ou c'est le recours que les mêmes assureurs sont en droit de prétendre sur le maître d'un navire, si les avaries proviennent de son fait, comme faute de bon guindage, de radoub, et de n'avoir pas tenu son navire bien estant. Savary. (D.J.)




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