COLONIA
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
(Jurisprudence) dans le for ou coutume de Béarn, rubrique de penas, art. 2. signifie dommages et intérêts. (A)
Création : 1 janvier 1752
Affichages : 1197