Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

ou ESCOMPTER, verb. act. (Jurisprudence) c'est faire l'escompte ou diminution d'une somme sur une lettre ou billet de change.

On appelle aussi excompter, vendre de ces sortes d'effets sur la place, au-dessous de leur valeur, pour acquitter quelque dette. Voyez ci-dessus EXCOMPTE. (A)

Création : 1 octobre 1756

INTERVENTION

S. f. (Jurisprudence) c'est lorsqu'un tiers se rend partie dans une contestation qui était déjà pendante entre d'autres personnes.

On peut intervenir soit en première instance, ou en cause d'appel.

L'intervention se forme par requête ; on y explique les moyens sur lesquels on se fonde pour être reçu partie intervenante, et dans les conclusions on demande acte de ce que, pour moyens d'intervention, on emploie le contenu en la dite requête.

Si l'intervention est régulière, le juge reçoit l'intervenant partie intervenante, et lui donne acte des moyens portés par sa requête, et faisant droit sur son intervention, on ordonne ce qu'il y a lieu d'ordonner, selon que l'intervention est bien ou mal fondée.
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EXCOMTE

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