S. f. (Jurisprudence) fiducia seu pactum fiduciae, était chez les Romains une vente simulée faite à l'acheteur, sous la condition de retrocéder la chose au vendeur au bout d'un certain temps.

Ce terme fiducia, qui est fort commun dans les anciens livres, ne se trouve point dans tout le corps de droit, du moins pour signifier un gage.

L'origine de ce pacte vint de ce qu'on fut longtemps à Rome, sans connaître l'usage des hypothèques ; de sorte que pour pouvoir engager les immeubles aussi bien que les meubles, on inventa cette manière de vente simulée appelée fiducia, par laquelle celui qui avait besoin d'argent, vendait et livrait, par l'ancienne cérémonie de la mancipation, son héritage à celui qui lui prétait de l'argent, à condition néanmoins que celui-ci serait tenu de lui vendre et livrer l'héritage avec la même cérémonie, lorsqu'il lui rendrait ses deniers. Fiducia contrahitur, dit Boèce sur les topiques de Cicéron, cum res alicui mancipatur, ea lege ut eam mancipanti remancipes est quae remancipatio fiduciaria, cum restituendi fides interponitur.

Le créancier ou acheteur fiduciaire, avait coutume de prendre pour lui les fruits de l'héritage.

Ces ventes fiduciaires étaient si communes anciennement chez les Romains, que parmi le petit nombre de formules qu'ils avaient pour les actions, il y en avait une exprès pour ce pacte, appelée judicium fiduciae, dont la formule était, inter bonos bene agies, et sine fraudatione, dit Cicéron, au troisième de ses offices. Ce jugement était, dit-il, magnae existimationis, imo etiam famosum. Voyez Orat. pro Ros. com. et pro caecinnâ.

Mais depuis que les engagements et même les simples hypothèques conventionnelles des immeubles furent autorisées, on n'eut plus besoin de ces ventes simulées, ni de ces formalités de mancipations et de rémancipations ; dans lesquelles il y avait toujours du hasard à courir, au cas que l'acheteur fiduciaire fût de mauvaise foi.

Les pères qui voulaient mettre leurs enfants hors de leur puissance, les vendaient aussi autrefois, titulo fiduciae, à quelqu'un de leurs amis, qui à l'instant leur donnait la liberté ; ce qui s'appelait émancipation. Mais Justinien, par une de ses constitutions qui était redigée en grec et qui est perdue, ordonna que toutes les émancipations seraient censées faites contractâ fiduciâ. Il en est fait mention dans la loi dernière, au code de emancipat. liber. Voyez Cujas, sur le §. 8. des instit. lib. III. tit. IIIe et Loyseau, des offic. liv. II. ch. IIIe n. 31. et suiv. (A)