(Jurisprudence) terme relatif à celui de prêt. Celui qui a besoin d'argent, fait un emprunt : celui qui lui fournit l'argent, fait un prêt. Voyez PRET.

Emprunt à constitution de rente, c'est lorsque celui qui emprunte une somme de deniers, se charge envers le prêteur de lui payer jusqu'au remboursement une rente, pour lui tenir lieu des intérêts ou fruits de cette somme.

Emprunt au denier vingt, trente, quarante, etc. c'est lorsque l'on emprunte à constitution de rente, et que le denier ou taux de la rente est fixé au vingtième, trentième ou quarantième du principal. Voyez CONSTITUTION DE RENTE et RENTE CONSTITUEE.

Emprunt de territoire, c'est lorsqu'une juridiction tient ses séances ordinaires, ou fait quelqu'autre acte dans un territoire qui n'est pas le sien, et qui dépend d'une autre juridiction. C'est ainsi que le parlement de Dombes, créé par François I. en 1523, dans le temps qu'il jouissait de la principauté de Dombes par droit de conquête, tint ses séances à Lyon par emprunt de territoire, non-seulement jusqu'en 1560 que la Dombes fut restituée à ses légitimes souverains, mais même encore depuis ce temps jusqu'en 1693, qu'il fut transféré à Trévoux, où il est présentement ; en sorte que dans le premier temps il y avait emprunt de territoire dans une autre juridiction, et dans le second ce même emprunt était fait tout-à-la-fais et dans une autre juridiction et dans une autre souveraineté. Voyez TERRITOIRE EMPRUNTE. (A)

EMPRUNT, (Finance) c'est une prompte ressource pour se procurer des fonds, lorsque l'on a la confiance publique. Dans les temps malheureux les emprunts sont difficiles, et l'on ne les propose plus ouvertement ; c'est toujours sous des formes différentes qui font illusion, mais le prestige ne dure pas longtemps : alors le crédit se perd ; on est obligé d'avoir recours à des expédiens forcés et onéreux.

Les emprunts engagent l'état et le chargent de dettes, et de l'emprunt résultent les intérêts et usures. Voyez INTERETS.

Il y a de deux espèces d'emprunts ; les uns se font sur des effets dont le fonds est exigible, et les autres sur des rentes ou gages dont le fonds est aliéné.

Les premiers sont pour être remboursés à volonté, comme étaient anciennement les billets de la caisse des emprunts, les billets de monnaie, de Legendre, de l'état, de la banque, et beaucoup d'autres. Voyez BILLETS.

Les autres, dont le capital se rembourse par partie d'année en année, ou au bout d'un certain nombre d'années en entier, sont les annuités, les contrats, les rentes viageres et tontines, les rentes perpétuelles, les billets d'amortissements, les loteries. Voyez ces mots à leur article.

Lorsqu'on est obligé d'avoir recours à cette ressource, c'est un mal pour l'état, quoique ces moyens fournissent promptement des fonds ; parce que ces sortes de fonds, au lieu de soulager l'état, le chargent d'intérêts annuels, et obligent le gouvernement d'emprunter de plus grosses sommes afin de payer l'intérêt des emprunts précédents. Ce serait peut-être peu de chose de n'avoir que des intérêts à payer, il faut en outre rembourser annuellement une portion du capital.

Rien n'est si nécessaire que d'acquitter des dettes faites d'aussi bonne-foi ; et quelles que soient les dettes de l'état, il faut les payer exactement : le retard dans le payement est plus que suffisant pour ôter la confiance. D'ailleurs le crédit de l'état dépend de tant de circonstances, qu'il faut que les emprunts soient faits avec beaucoup de précaution. Un ministre qui ne se sert de cette branche de crédit que pour se la ménager comme une ressource dans l'occasion, est sans-doute habile. M. Colbert trouva le moyen de fournir en même temps aux frais de la guerre qui fut terminée en 1678 par le traité de Nimegue, et aux dépenses immenses des somptueux bâtiments et des différents établissements faits par Louis XIV. et l'état n'était point endetté à la mort de ce ministre en 1683. Mais celui qui est capable de porter le poids immense d'une administration que de longues guerres rendent aussi pénible qu'importante ; qui est capable de réparer les désordres, de faire des emprunts dans des temps difficiles, sans interrompre la circulation et le commerce, sans altérer le crédit, est assurément le plus habile. Le crédit de l'état dans les temps de guerre, dépend beaucoup du sort des armes. Après la bataille d'Hocstet chacun s'empressa de retirer son argent de la caisse des emprunts, ce qui obligea le conseil de faire surseoir au payement des capitaux. Par arrêt du 17 Septembre 1704, on accorda dix pour cent sur les deniers qui seraient apportés à la caisse des emprunts ; mais le crédit se perdit de plus en plus, et on supprima la caisse, rien ne pouvant ranimer la confiance, les promesses perdant sur la place quatre-vingt pour cent.

Dans tous les temps le credit du roi sur ses peuples, est fondé sur l'amour des peuples pour leur souverain, sur la confiance dans le ministre entre les mains duquel se trouve l'administration des finances, et dans ceux qui régissent les autres parties. Il faut peu de chose pour faire perdre ce crédit si difficîle à établir, et nous voyons que le premier ébranlement vient presque toujours d'une faute commise dans l'administration. Depuis M. Colbert, plusieurs ministres ont su rétablir ce crédit perdu, et à peine en voyons-nous un qui ait su le conserver. Les billets de monnaie étaient en faveur ; la grande confiance du public donna lieu au ministre de se servir de cet expédient prompt et facile, pour subvenir aux besoins pressants. On multiplia ces billets avec si peu de précaution, qu'il ne fut plus possible de faire face aux payements : de-là vint leur décadence.

Souvent lorsque l'esprit s'accrédite trop dans le gouvernement, il fait oublier les maximes les plus sages, l'imagination prend le dessus, on se livre sans prudence à des effets dangereux ; alors l'état incertain et sans principe, ne se conduit plus que par saillies : c'est ce qui arriva à l'auteur du système. Voyez SYSTEME DE M. LAW. Loin d'employer les facilités qu'il avait pour tempérer le feu des actions, il s'en servit pour l'attiser, et fit ordonner par arrêts des 13 et 28 Septembre, et 2 Octobre 1719, la création de 150 millions de nouvelles actions, qui seraient de même nature et jouiraient des mêmes avantages que les précédentes. On ajouta encore, par un ordre particulier du 4 Octobre, 24 mille actions, ce qui faisait 164 mille actions ; et quoiqu'elles ne fussent créées que sur le fonds réel de 500 livres, on les fit cependant acquérir à raison de 5000. liv. Il est vrai que l'augmentation des actions semblait être une suite naturelle de la suppression des rentes, chacun cherchant un emploi pour remplacer les contrats.

Le crédit de l'état dépend toujours de l'assurance sur les conventions publiques ; sitôt qu'elle devient incertaine, le crédit chancelle, et les opérations pour faire des emprunts ne réussissent que par le fort intérêt qu'on y attache, et qui est presque toujours un moyen sur. Les hommes ne se conduisent que par l'appas du gain ; mais ce moyen utîle pour le moment, ne fait qu'accélérer la chute du crédit, qui n'est jamais que l'effet de la liberté et de la confiance ; et lorsque les effets publics ont reçu quelqu'atteinte dans leur crédit, on s'épuise en vains efforts pour le soutenir : il est nécessaire de changer de batterie, et de présenter d'autres objets. On peut dire que la confiance est en proportion avec les dettes : si l'on voit que l'état s'acquitte, elle renait ; sinon, elle se perd. Il semble pourtant, à en juger par les exemples passés, que la confiance publique dépende moins des retranchements dans les dépenses et de l'ordre dans les recettes, que des idées que le gouvernement imprime. Le calcul des recettes et dépenses est la science de tout le monde : celle du ministre est une arithmétique qui sait calculer les effets des opérations et des différents règlements. Il y a des biens de confiance autant que de réalité ; c'est au ministre habîle à les faire valoir sans les prodiguer, à savoir par le calcul politique apprécier les hommes, et vérifier toutes les parties de l'état. Il ne serait pas étonnant que la France, avec un revenu plus fort que celui des autres états, trouvât un crédit plus abondant qu'aucun souverain de l'Europe. Article de M. DUFOUR.

EMPRUNT, terme de Rivière, se dit d'un passage qui mène à la travure d'un bateau foncet.

EMPRUNT