adj. (Jurisprudence) cette qualité s'applique à deux objets différents : on dit un juge délégué, et une somme déléguée.
Pour ce qui concerne les juges délégués, voyez ci-devant au mot DELEGATION faite par un officier public, et au mot JUGE et SUBDELEGUE.
A l'égard des sommes déléguées, voyez ce qui est dit au mot DELEGATION D'UN DEBITEUR. (A)
DELEGUÉ
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- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
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