ESCAETES
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) sont des héritages et des rentes non nobles qui proviennent de la succession des prédécesseurs de ceux auxquels ils appartiennent. Voyez l'ancien style de la cout. de Norm. tit. des successions, page 301. édit. de 1552. (A)
Création : 1 novembre 1755
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