EPETER
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) quasi appetère, est un ancien terme de coutumes qui signifie empiéter sur l'héritage d'autrui. Voyez la coutume de Troie., art. 130 ; Pithou sur cet article. (A)
Création : 1 novembre 1755
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