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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) suivant des extraits des registres de la chambre des comptes, dont Bacquet fait mention en son traité du droit d'aubaine, chap. IVe sont les biens demeurés des aubains et épaves (c'est-à-dire étrangers venus de fort loin) qui sont demeurants dans le royaume, et vont de vie à trépas sans hoirs naturels de leur corps nés dans le royaume.

Ces mêmes extraits portent qu'étrayers sont pareillement les biens des bâtards qui vont de vie à trépas sans hoirs naturels de leur corps, et que tels biens appartiennent au roi. Voyez ci-après ETREJURES, qui a quelque rapport à étrayer. (A)




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