ou DÉCHARGE, s. f. (Jurisprudence) est un acte par lequel quelqu'un est tenu quitte d'un engagement.

Ainsi une quittance d'une somme d'argent qui était dû., est une décharge ; mais on se sert à cet égard plus volontiers du terme de quittance, et l'on emploie le terme de décharge pour d'autres engagements qui ne consistent pas à payer une somme dû.. Par exemple, celui qui remet de l'argent qu'il avait en dépôt, en tire, non pas une quittance, mais une décharge, c'est-à-dire une reconnaissance qu'il a remis l'argent. On peut aussi obtenir sa décharge des pièces et papiers que l'on a remis, ou d'une garantie, ou autre demande et prétention, soit que l'on y ait satisfait, ou que celui qui avait cette prétention s'en soit départi, ou qu'il en ait été débouté.

Une décharge peut être donnée sous seing privé, ou devant notaire ; on peut aussi, au refus de celui qui la doit donner, obtenir un jugement qui prononce la décharge, et vaut autant que si elle était donnée par la partie.

Quelquefois le laps de temps opère la décharge d'une partie. Par exemple, au bout de cinq ans les veuves et héritiers des avocats et procureurs ne peuvent être recherchés, tant des procès jugés que de ceux qui sont à juger, à compter du jour des récépissés. Les avocats et procureurs sont déchargés des sacs et papiers des procès non finis, au bout de dix ans à compter du jour de leurs récépissés, suivant la déclaration du 11 Décembre 1597. Voyez ci-après DESCHARGER. (A)