DOMANIAL

Détails
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) se dit de ce qui appartient au domaine du roi ou d'un seigneur particulier.

Bien domanial, est celui qui dépend du domaine.

Droit domanial, est celui qui fait partie du domaine, ou qui est retenu sur un bien domanial.

Causes domaniales, sont celles qui concernent le domaine du roi ou d'un seigneur. Voyez ci-devant DOMAINE. (A)




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