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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) c'est casser, révoquer un statut ou règlement, un acte, procédure, ou autre chose de cette nature. Voyez CASSATION, RESCISION, REVOCATION, etc.

C'est une règle en Angleterre, qu'un acte du parlement ne peut être révoqué dans la même session où il a été arrêté. Voyez PARLEMENT. Un testament ou autre acte ne peut être annullé quant à quelques dispositions, et avoir son exécution quant aux autres. Sur l'opposition à fin d'annuller, voyez OPPOSITION. (H)

ANNULLER, Ve act. casser un acte, le rendre de nulle valeur. En fait de Commerce, on annulle un billet, une lettre de change, une vente, un marché, une obligation, etc.

ANNULLER, terme de Teneur de livres. Annuller en fait de parties doubles, signifie rendre un article nul, le mettre en état de n'être compté pour rien.

Pour annuller un article qui a été mal porté, soit sur le journal, soit sur le grand livre, il faut mettre à la marge à côté de l'article un ou plusieurs 0 ; ou bien, comme font quelques uns, le mot vanas, terme corrompu du latin, qui signifie vain ou nul. (G)




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