PRONONCÉ
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) se dit par abréviation pour ce qui a été prononcé. Le prononcé d'une sentence, ou arrêt d'audience, est ce que le juge a prononcé. Quand le greffier ne l'a pas recueilli exactement, on dit que le plumitif n'est pas conforme au prononcé, et l'on se retire par-devers le juge pour qu'il veille à faire reformer le plumitif. (A)
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