EMPANAGE
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est dit en quelques endroits pour apanage, comme en la coutume de Senlis, art. 66, quand le duché de Valais fut baillé au duc d'Orléans par empanage, etc. Voyez
APANAGE
. (A)
Création : 1 novembre 1755
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