REFONDER
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) du latin refundere, qui signifie verser, se dit en matière de dépens pour rembourser. Refonder les frais de contumace, c'est payer au demandeur ce qu'il lui en a couté pour lever le défaut. Voyez CONTUMACE, DEPENS, FRAIS, REFUSION. (A)
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