adj. (Jurisprudence) se dit de ce qu'on ne possède pas à titre de propriété. Un titre précaire est celui en vertu duquel on ne jouit pas animo domini, tel que la commission d'un gardien, d'un dépositaire, un bail à ferme. La possession d'un fermier n'est pareillement qu'une possession précaire.

Le précaire dans le droit romain est un prêt à usage accordé à la prière de celui qui emprunte une chose pour en user pendant le temps que celui qui la prête voudra la laisser, et à la charge de la rendre quand il plaira au maître de la retirer.

Il diffère du prêt ordinaire, en ce que celui-ci est pour un temps proportionné au besoin de celui qui emprunte, ou même pour un certain temps réglé par la convention ; au lieu que le précaire est indéfini, et ne dure qu'autant qu'il plait à celui qui prête.

Du reste le précaire est sujet aux mêmes règles que le prêt à usage, si ce n'est que le précaire finit par la mort de celui qui a prêté. Voyez ff. de precario, et ci-après le mot PRET.

La clause de précaire dans les constitutions de rente, signifie que le débiteur qui hypothèque ses héritages ne les possède plus qu'à la charge de la rente, qu'il s'en dessaisit jusqu'à concurrence de la valeur de la somme qu'il emprunte.

On appelait aussi anciennement précaire et en latin precaria ou precarici, un contrat de bail d'héritages que l'on renouvellait tous les cinq ans, ou bien à titre d'emphitéose ou à vie. On en a Ve dont la jouïssance devait passer jusqu'à la cinquième génération. Ces sortes de baux à rente se faisaient ordinairement en faveur de l'église ; quand quelqu'un donnait son bien à l'église, on lui donnait deux ou trois fois autant du bien de l'église pour en jouir pendant le temps porté par le contrat du précaire ; et en reconnaissance de ce que ces terres appartenaient à l'église, il lui en payait quelquefois une petite rente annuelle. Ces précaires ne s'accordaient d'abord qu'à des ecclésiastiques, mais dans la suite cela fut étendu à des laïcs.

L'usage de ces précaires commença sous Ebroin, maire du palais, en 660. Ebroin et les seigneurs qu'il gratifiait des biens de l'église, se servirent de la forme des lettres précaires ; ils mirent dans toutes la condition de faire le service militaire.

Pepin rendit les biens à l'église.

Charles Martel renouvella l'usage des précaires.

En 743 et 744, les conciles de Leptine et de Saissons permirent au prince de prendre une partie des biens de l'église à titre de précaire.

Charlemagne en 779 ordonna de renouveller les précaires, et d'en faire de nouvelles. Voyez les capitulaires ; voyez aussi le gloss. de Ducange, au mot praecaria, et Loyseau, traité du déguerpissement, liv. I. ch. IVe (A)

PRECAIRE, CONTRAT, (Histoire du droit canon) Fra-Paolo nous apprend dans son livre des matières bénéficiales, que le premier usage du contrat précaire s'introduisit en France, d'où il passa en Italie ; j'aurais cru tout le contraire sans une si grande autorité. M. Simon remarque dans son histoire des revenus ecclésiastiques, que les vieux cartulaires sont remplis de ces sortes d'actes, qui consistaient en une donation que les particuliers faisaient de leurs biens aux églises, ensuite de quoi ils obtenaient des mêmes églises, sur des lettres qui étaient appelées precariae ou precatoriae, les mêmes biens pour les posséder par une espèce de bail emphytéotique ; car la plupart faisaient un bail pour cinq, six, et même sept générations, à condition de donner à l'église ou monastère un certain revenu tous les ans. On en rapporte la preuve par des formules de précaires où les particuliers vendaient leurs biens aux moines, et obtenaient ensuite des lettres à cet effet jusqu'à la cinquième génération, après laquelle les monastères pouvaient disposer desdits biens. (D.J.)

PRECAIRE, COMMERCE, (Commerce) Le commerce précaire est celui qui se fait par une nation avec une autre nation son ennemie, par l'entremise d'une troisième qui est neutre. Ainsi l'on dit que les Anglais font un commerce précaire avec les Espagnols, par le moyen des Portugais, lorsque les deux premières nations étant en guerre, la troisième leur prête ses vaisseaux, ses pavillons et son nom pour continuer leur négoce. Dictionnaire de Comm. (D.J.)

PRÉCAIRE