RÉSILIER
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie résoudre, rescinder. Résilier un contrat ou autre acte, c'est le casser et l'annuller. On disait anciennement résilir pour résilier. Voyez RESCISION, RESOLUTION, RESTITUTION EN ENTIER. (A)
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