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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) dans quelques coutumes des Pays-bas, telles qu'Artais, Bolenais, etc. signifie la même chose que déconfiture. Le cas de rompture est lorsqu'il s'agit de discuter un héritage du débiteur, qui est le seul bien qui lui reste. Voyez le glossaire de M. de Laurière au mot Rompture. (A)
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