Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) signifie devancer quelqu'un ou quelque chose.

En matière bénéficiale, prévenir, de la part d'un impétrant, c'est requerir le premier. Le collateur supérieur prévient quand il confère avant l'inférieur. Voyez PREVENTION.

Prévenir les delais, c'est les abréger ; c'est agir sans attendre l'échéance. Voyez PREVENU. (A)

Création : 1 décembre 1765

DESCHARG

ou DÉCHARGE, s. f. (Jurisprudence) est un acte par lequel quelqu'un est tenu quitte d'un engagement.

Ainsi une quittance d'une somme d'argent qui était dû., est une décharge ; mais on se sert à cet égard plus volontiers du terme de quittance, et l'on emploie le terme de décharge pour d'autres engagements qui ne consistent pas à payer une somme dû.. Par exemple, celui qui remet de l'argent qu'il avait en dépôt, en tire, non pas une quittance, mais une décharge, c'est-à-dire une reconnaissance qu'il a remis l'argent. On peut aussi obtenir sa décharge des pièces et papiers que l'on a remis, ou d'une garantie, ou autre demande et prétention, soit que l'on y ait satisfait, ou que celui qui avait cette prétention s'en soit départi, ou qu'il en ait été débouté.
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PRÉVENIR

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