S. f. (Jurisprudence) est l'état de celui qui n'a pas encore atteint l'âge de majorité ; ainsi comme il y a plusieurs sortes de majorité, savoir celle des rais, la majorité féodale, la majorité coutumière et la majorité parfaite, ou grande majorité, la minorité dure jusqu'à ce qu'on ait atteint la majorité nécessaire pour faire les actes dont il s'agit.

La minorité rend celui qui est dans cet état incapable de rien faire à son préjudice ; elle lui donne aussi plusieurs privilèges que n'ont pas les majeurs : elle forme un moyen de restitution.

Voyez le Traité des minorités, tuteles et curatelles, par Meslé ; et ci-devant, MAJEUR, MINEUR, et RESCISION, RESTITUTION. (A)

MINORITE DES ROIS, (Histoire moderne) âge pendant lequel un monarque n'a pas encore l'administration de l'état. La minorité des rois de Suède, de Danemarck et des provinces de l'Empire, finit à 18 ans ; celle des rois de France se termine à 14 ans par une ordonnance de Charles V. du mois d'Aout 1374. Ce prince voulut que le recteur de l'université, le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris, assistassent à l'enregistrement. Le chancelier de l'Hôpital expliqua depuis cette ordonnance, sous le règne de Charles IX ; et il fut alors décidé, que l'esprit de la loi était que les rois fussent majeurs à 14 ans commencés, et non pas accomplis, suivant la règle que, dans les causes favorables, annus inceptus pro perfecto habetur. Il est bien difficîle de peser le pour et le contre qui se trouve à abréger le temps de la minorité des rois ; ce qu'il y a de certain, c'est que si dans la minorité on porte aux pieds du trône les gémissements du peuple, le prince laisse répondre pour lui, les auteurs mêmes des maux dont on se plaint ; et ceux-ci ne manquent jamais d'ordonner la suppression de pareilles remontrances. Mais des ministres n'abuseront-ils pas également de l'esprit d'un prince qui commence sa 14e année ! (D.J.)

MINORITÉ