SCELLEUR

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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un officier qui appose le sceau aux lettres de chancellerie.

Il y a aussi dans plusieurs tribunaux un scelleur en titre qui appose le sceau de la juridiction aux jugements que l'on veut rendre exécutoires. Voyez SCEAU. (A)




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