Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes, au même sens que garantie. Voyez ce dernier.

Création : 1 novembre 1757

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

INTENDIT

S. m. (Jurisprudence) terme qui vient du latin intendit, qui signifie tendre à quelque chose, se disait dans la pratique du palais pour exprimer certaines écritures tendantes à faire preuve de quelques faits ; c'était proprement l'intention des parties, le fait précis dont il s'agissait de faire preuve. De ces intendits, on tirait les articles sur lesquels l'enquête devait être faite ; il en est parlé dans une ordonnance de Charles V. du 16 Décembre 1364, qui porte que l'on consommait beaucoup de temps à débattre ces intendits.
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GARIMENT

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INTENDIT