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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) terme qui vient du latin intendit, qui signifie tendre à quelque chose, se disait dans la pratique du palais pour exprimer certaines écritures tendantes à faire preuve de quelques faits ; c'était proprement l'intention des parties, le fait précis dont il s'agissait de faire preuve. De ces intendits, on tirait les articles sur lesquels l'enquête devait être faite ; il en est parlé dans une ordonnance de Charles V. du 16 Décembre 1364, qui porte que l'on consommait beaucoup de temps à débattre ces intendits.

L'ordonnance de 1667, titre xxij. art. 1. porte que dans les matières où il écherra de faire des enquêtes, le même jugement qui les ordonnera, contiendra les faits des parties dont elles informeront respectivement, si bon leur semble, sans autres intendits et réponses, jugement ni commission.

Cependant les intendits sont encore en usage au conseil provincial d'Artais. (A)




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